France/Dissolution de l’Assemblée nationale : les conséquences parlementaires

Après la déroute subie par la majorité présidentielle lors du scrutin européen du dimanche 9 juin, le président de la République française a annoncé déclencher l’article 12 de la Constitution en dissolvant l’Assemblée nationale. Un véritable camouflet avec des conséquences politiques lourdes. Au-delà du constat politique implacable, se pose la question des conséquences politiques, constitutionnelles et juridiques d’une telle décision.

Les grandes manœuvres politiques lancées à gauche comme à droite, la dissolution surprise du président de la République sonne comme un appel au rassemblement pour emporter les futures élections législatives. «La coalition des droites à laquelle j’aspire, apparaît plus que jamais nécessaire dans notre pays », a déclaré la tête de liste Reconquête Marion Maréchal, qui s’est dite prête à rencontrer Jordan Bardella, Marine Le Pen, Éric Ciotti et Nicolas Dupont Aignan pour travailler ensemble. Même son de cloche du côté de la patronne du Rassemblement National Marine Le Pen, qui appelle à l’union : «J’appelle les Français à venir nous rejoindre pour former autour du RN une majorité au service de la seule cause qui guide nos pas : la France », a-t-elle exprimé

A gauche, le ton est grave, et une expression revient : « front populaire ». « Une seule bannière : front populaire. Nous appelons Olivier Faure, Fabien Roussel, Marine Tondelier, Manuel Bompard à la porter, ensemble. Insoumis, communistes, socialistes, écologistes. Unis. Pour éviter le pire, pour gagner », a écrit François Ruffin sur son compte X (ex-Twitter).

Sans surprise, la soupe est à la grimace du côté de la majorité, qui garde pourtant le cap. Le camp Macron donnera l’investiture aux députés sortants faisant partie du champ républicain et souhaitant s’investir dans un projet clair autour de la majorité présidentielle explique le secrétaire général de Renaissance, et ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné. « Le président de la République s’exprimera sur ce qu’il considère comme étant juste pour le pays dans les prochains jours », a continué le locataire du quai d’Orsay.

Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés

La deuxième implication la plus importante est la suspension avec effet immédiat de l’ensemble des travaux parlementaires. « Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés . La seule implication constitutionnelle d’une telle décision, c’est l’organisation de nouvelles élections . Des nouvelles élections qui doivent selon le texte fondamental, se tenir vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution » a déclaré Anne-Charlène Bezina, constitutionnaliste

Une suspension qui entraîne de facto, la fin de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui devait terminer son examen la semaine prochaine, au palais Bourbon. « C’est l’application normale du droit », souligne la constitutionnaliste et politologue, qui précise qu’ « il ne s’agit pas d’une coutume . La signature du décret de dissolution signe l’interruption de la session ordinaire, on ne peut pas considérer qu’il reste quelques jours pour voter un texte. C’est pareil pour le Sénat » a-t-elle précisé.

Si dans ce contexte post-élections européennes, cette décision fait figure de nouveauté, une telle arme avait déjà été utilisée à 3 reprises sous la Ve République française (sans compter les dissolutions de 1981 et 1988, qui marquaient le début des deux mandats de François Mitterrand). Charles De Gaulle avait prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale à deux reprises, tout d’abord en 1962, après le vote d’une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou, puis en 1968, après les événements de mai. Ces deux dissolutions s’étaient avérées payantes pour le chef de l’Etat, puisqu’il avait été largement conforté par le vote des Français.

Jacques Chirac avait fait le choix d’enclencher l’article 12 en 1997, divisant par 2 le nombre de députés de la majorité présidentielle, et offrant de facto, une nette victoire pour la gauche emmenée par Lionel Jospin.

Néanmoins, cette dissolution a une résonnance toute particulière puisque c’est la première organisée depuis la mise en place du quinquennat. Le mandat de député durant cinq ans, les prochaines élections législatives se dérouleraient de facto en juin 2029, soit deux ans après l’élection présidentielle sauf si d’ici là, une nouvelle dissolution intervient.

La rédaction